Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES
Association CONTRIBUABLES ASSOCIES Association loi 1901

Numéro de dépôt :
99791431
Date de dépôt :
06/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES

Déposée le 6 mai 1999 par l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSISES NATIONALES DES CONTRIBUABLES »

Le déposant est l'association loi 1901 CONTRIBUABLES ASSOCIES domicilié(e) 42, rue des Jeûneurs, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Elisabeth GRUNBERG Avocat - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41

CONTRIBUABLES ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : 10/20 MAIRE ECONOME MAIRE RAISONNABLE MAIRE DEPENSIER , JOUR DE LIBERATION FISCALE , Observatoire de la dette publique , LE JOUR DE LIBERATION FISCALE , TROP D IMPOTS.COM CONTRIBUABLES ASSOCIES , Observatoire de la corruption , Observatoire des gaspillages , ARGUS PARLEMENTAIRE , Les états généraux de la dépense publique , Contribuables d'Île-de-France (IdF)


Association CONTRIBUABLES ASSOCIES Association loi 1901 - 42, rue des Jeûneurs, 75002 PARIS - France


Maître Elisabeth GRUNBERG Avocat - France


Inscription le 20 septembre 1999 - Retrait total n°284841 - Publication le 18 juin 1999 au BOPI 1999-09-20

Imprimés et périodiques Toutes activités de défense du contribuable, notamment organisation et conduite de réunions, congrès, colloques, conférences, interventions auprès des pouvoirs publics, communications avec les adhérents, publipostages.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.